Les mentions légales à afficher sur votre site

Accueil / Nouvelles brèves / Les mentions légales à afficher sur votre site

Article publié le 9 janvier 2012  Mot(s) clé :   Legislation  Enregistrer au format PDF   Version PDF

Grâce à un article publié dans "Presse Citron", rédigé par David Taté, j’ai découvert un aspect important auquel je ne m’étais jamais arrêté : la loi impose que certaines informations soient publiées sur un site web.

En particulier, et pour résumer :

- Vous devez dire qui vous êtes. Qui est le propriétaire du site

- Vous devez dire qui est le directeur de la publication

- Vous devez dire qui est votre hébergeur

- si vous collectez des informations sur vos visiteurs, ils doivent savoir qu’ils ont la possibilité de les modifier

Évidemment, si vous souhaitez préciser les conditions dans lesquelles vous acceptez que les visiteurs copient partiellement ou reproduisent un extrait de votre site, il faut également le préciser. C’est ce qu’à fait le blog Axe-Net sur sa page "Copyright et informations légales".

Pensez-donc à créer une page "Mentions légales" sur votre site.

Autres informations utiles sur le Droit et internet :

- Presse-citron : Votre blog est illégal et vous ne le saviez pas

- Le Forum du Net : Fiches pratiques pour les créateurs de site web

Ces articles peuvent vous intéresser